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Cerner la responsabilité juridique du MJPM (civile et pénale) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 12/09/2025
Description
- Module 1 : Les différentes responsabilités du MJPM
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile avec faute
- La responsabilité civile sans faute
- Module 2 : Les fondements de la responsabilité du MJPM
- Dans l'exercice du mandat
- Dans les actes hors mandat
- Module 3 : La responsabilité du MJPM dans son exercice quotidien (cadre juridique, jurisprudence et exercice de la mesure)
- En matière patrimoniale
- En matière personnelle
- Module 4 : La mise en cause de la responsabilité du MJPM
- L'action en responsabilité, les délais de prescription
- Le contrôle juridictionnel et administratif
- Module 5 : La prévention de la mise en cause du MJPM
- Conseils, constats et moyens à mettre en œuvre
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents aspects de la responsabilité du MJPM
- Identifier les situations à risque pour mieux les prévenir
- Savoir répondre en cas de mise en cause de votre responsabilité
- Adopter des pratiques professionnelles adaptées
Public visé
- Professionnels de la protection des majeurs
- Autres publics qui, dans le cadre de leurs missions, peuvent se trouver en contact avec des personnes protégées et leur tuteur/curateur
- Professionnels des ESSMS (Etablissements et Services sociaux ou médicosociaux)
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Cours magistraux, travaux dirigés, jeux de rôles, échanges
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours au format PDF fourni à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Quizz de fin de formation.
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NOUS CONTACTER
Institut Supérieur
de la Gérance de Tutelle
110, rue de La Jonquière
75017 Paris
T. 01 44 73 98 33
E. info@isgt.fr
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