Nos formations
Maîtriser les contentieux sociaux Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 20/02/2025
Description
Module 1 : Les principes directeurs en matière de contentieux de la protection sociale
• Gratuité du recours
• Dispense du ministère d'avocat
• Les phases amiables et contentieuses du recours
Module 2 : Le contentieux général de la sécurité sociale
• Les litiges relevant du contentieux général
• Phase amiable
• Phase contentieuse
Module 3 : Les contentieux spéciaux de la sécurité sociale
• Le contentieux du contrôle médical
• Le contentieux de l'expertise médicale
• Le contentieux technique
Module 4 : Le contentieux de l'aide sociale
• Phase amiable
• Phase contentieuse
• Spécificités du contentieux RSA
Objectifs de la formation
Connaître les principes fondamentaux en matière de contentieux avec un organisme social
Comprendre le fonctionnement des institutions liées au contentieux de la sécurité sociale
Identifier les différents litiges
Savoir choisir la procédure adaptée à son contentieux
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
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Institut Supérieur
de la Gérance de Tutelle
110, rue de La Jonquière
75017 Paris
T. 01 44 73 98 33
E. info@isgt.fr
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